L'état des risques (ERP) à Caen
Mis à jour : août 2026
En bref
Caen compte 18 arrêtés de catastrophe naturelle entre 1986 et 2018, dont 15 au titre de l'inondation. Aucun depuis huit ans.
Le document recense un historique et des classements, pas l'état du bien que vous visitez.
Huit ans sans nouvel arrêté
18 arrêtés de catastrophe naturelle recensés à Caen, le premier en 1986, le dernier en 2018. Quinze relèvent de l'inondation et des coulées de boue, deux du mouvement de terrain, un de la tempête.
La commune n'a donc connu aucun événement reconnu depuis huit ans. C'est un fait notable, que d'autres villes ne partagent pas : Perpignan et Tours enregistrent des arrêtés jusqu'en 2026.
Ce que ce silence ne prouve pas
Une absence d'arrêté récent ne signifie ni que le risque a disparu, ni qu'aucun sinistre n'est survenu. Un arrêté de catastrophe naturelle suppose un événement d'une intensité anormale reconnue par l'État : un dégât des eaux ordinaire n'en relève pas.
Les classements, eux, restent en vigueur indépendamment de tout événement. Un bien peut se trouver en zone inondable sans qu'aucun arrêté n'ait été pris depuis des années.
Un document qui décrit une situation, pas un bien
C'est la limite essentielle du document, et elle est souvent mal comprise. L'état des risques dit dans quelle situation administrative se trouve la parcelle : zonages, plans, classements, historique communal.
Il ne dit rien de l'état du logement lui-même. Un bien situé en zone de plan de prévention peut n'avoir jamais subi le moindre dégât ; un bien hors zone peut avoir été inondé par ruissellement.
Ce que le vendeur ajoute
La partie personnelle du document comble en partie cet écart. Le vendeur doit déclarer les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle pendant sa période de détention.
C'est la seule ligne qui parle du bien précis plutôt que de la commune. Elle mérite donc une lecture attentive, et son omission expose à une demande de réduction du prix ou de résolution de la vente.
Ce qu'il faut vérifier ailleurs
Pour ce que l'état des risques ne couvre pas, deux sources complètent utilement. Le plan local d'urbanisme, consultable en mairie, traduit les contraintes applicables à la parcelle. Le vendeur et le voisinage renseignent sur l'historique réel du bien.
Les nuisances ordinaires, bruit, trafic, odeurs, ne relèvent d'aucune obligation d'information : elles se constatent sur place, à différents moments de la journée.
Le reste du contenu caennais
Le document porte le classement en zone de sismicité 2, dite faible, et le potentiel radon, de catégorie 1, la plus basse de l'échelle.
Caen compte 46 installations classées, un chiffre modeste, dont aucune au régime Seveso seuil haut. Aucune zone de prescription technologique ne peut donc être délimitée sur la commune à ce titre.
Six mois, et gratuit
Le document doit dater de moins de six mois à la signature, la validité la plus courte du dossier de diagnostics. Il se remet dès la première visite depuis 2023, et non au moment de signer.
Il n'exige aucun professionnel certifié : le vendeur peut le produire lui-même, gratuitement, depuis le portail national des risques.
Dans le dossier de vente
L'état des risques accompagne le DPE et les autres diagnostics de vente. Sur le bâti ancien, il côtoie le constat mérule, le Calvados étant concerné par ce champignon lignivore.
Aucun des classements portés au document n'interdit une transaction ni ne conditionne un financement.
Questions fréquentes
Quand remonte le dernier arrêté à Caen ?
À 2018. La commune compte 18 arrêtés entre 1986 et 2018, dont 15 pour inondation, et n'a connu aucun événement reconnu depuis huit ans.
L'absence d'arrêté récent signifie-t-elle l'absence de risque ?
Non. Un arrêté suppose un événement d'intensité anormale reconnue par l'État. Les classements, eux, restent en vigueur indépendamment de tout événement survenu ou non.
L'état des risques décrit-il mon logement ?
Non, il décrit la situation administrative de la parcelle : zonages, plans, classements, historique communal. Il ne dit rien de l'état du logement lui-même.
Quelle partie parle du bien précis ?
La déclaration du vendeur sur les sinistres indemnisés pendant sa détention. C'est la seule ligne qui concerne le bien plutôt que la commune, et son omission ouvre un recours à l'acquéreur.
Que vérifier en complément ?
Le plan local d'urbanisme en mairie, qui traduit les contraintes de la parcelle, et l'historique réel auprès du vendeur. Les nuisances ordinaires ne relèvent d'aucune obligation d'information.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.