État des risques et pollutions (ERP) à Caen
Mis à jour : juin 2026
En bref
L'état des risques (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire des risques du bien. À Caen, il mentionne l'inondation et la submersion marine (PPR de la basse vallée de l'Orne), le séisme de zone 2, le radon de catégorie 1 et, selon l'adresse, les anciennes carrières souterraines et l'information mérule.
Obligatoire à la vente et à la location, il est valable 6 mois.
Inondation et submersion marine
Caen est traversée par l'Orne, l'Odon et le canal de Caen à la mer. Elle est couverte par le PPR multi-risques de la basse vallée de l'Orne (approuvé en 2021, qui traite l'inondation par débordement et la submersion marine) et classée Territoire à Risque important d'Inondation. Les arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation y sont fréquents.
Les autres risques pris en compte
L'ERP de Caen combine plusieurs aléas, dont le niveau exact se vérifie par adresse sur Géorisques.
- Inondation / submersion : PPR de la basse vallée de l'Orne, TRI Caen.
- Cavités souterraines (carrières de pierre de Caen), selon l'adresse, sans PPR dédié.
- Séisme : zone 2 (faible). Radon : catégorie 1 (faible).
- Information mérule : due selon l'adresse (arrêté du Calvados 2024).
- Pas de PPRT sur Caen (sites SEVESO à Mondeville, commune voisine).
Validité et établissement
L'ERP est valable 6 mois : il doit être récent à la signature. Il se génère par adresse à partir de Géorisques, et complète le DPE ainsi que le dossier de diagnostics de vente. À Caen, le termites n'est pas requis.
Questions fréquentes
L'ERP est-il obligatoire à Caen ?
Oui, à la vente comme à la location. Vu le PPR de la basse vallée de l'Orne et le classement TRI, il est systématique.
Les carrières souterraines figurent-elles dans l'ERP ?
Le risque cavités se vérifie par adresse (cartographie BRGM/communale). Il n'y a pas de PPR dédié, mais la Ville suit ces vides depuis 1955.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.